Trouver une assurance décennale quand on n'a pas d'expérience : la marche a suivre

Que vous opériez dans le secteur du bâtiment et de la construction depuis plusieurs années ou vous veniez d’arriver tout juste sur le marché, la règle reste la même pour tous les constructeurs en matière de garantie décennale. Jeunes artisans, entrepreneurs débutants, auto-entrepreneurs ou PME, la loi vous oblige à souscrire. Seul bémol : cette démarche peut s’avérer compliquée.

L’obligation de souscrire à une assurance décennale pour tous les professionnels de la construction

Conformément à ce qui est stipulé par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les professionnels opérant dans le secteur de la construction sont obligés d’être titulaires d’une assurance décennale. Les architectes, maîtres d’œuvre, techniciens, entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, constructeurs de maisons individuelles, bureaux d’étude, ingénieurs ou artisans agissant en qualité de maçon, électricien, carreleur, charpentier ou menuisier sont exposés à cette règlementation. La loi ne fait pas la distinction entre jeunes professionnels et entrepreneurs expérimentés. Tout le monde est logé à la même enseigne. Et le défaut de décennale entraîne de lourdes peines notamment 6 mois de prison et plus de 75 000 euros d’amende.

L’expérience professionnelle : facteur clé d’obtention d’une couverture décennale

Lors de la souscription à une garantie décennale, l’assureur exige à ce que l’assuré justifie d’une formation avec diplôme et qualification professionnelle à la clé. Sinon, il doit détenir des compétences et pouvoir le prouver à travers un justificatif d’expérience de deux ans s’il est question de professions opérant dans le second œuvre et de trois ans s’il s’agit de métiers du gros œuvre. Les assureurs se montrent stricts, car ils estiment que le manque d’expérience est un facteur élevé de sinistralité. Ils sont alors réticents à l’idée d’accorder des contrats à des débutants dans le métier. Cependant, cette situation n’est pas à généraliser totalement. Il existe des compagnies d’assurance qui se montrent souples et ne demandent qu’une année d’expérience par exemple. En échange, la prime de l’assurance risque d’être sensiblement élevée par rapport à la moyenne.

Les conseils pour obtenir une décennale sans expérience

Le plus dur pour un jeune professionnel est de faire accepter son dossier auprès d’un assureur. Un des moyens pour y arriver consiste à passer par un comparateur d’assurance en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement permet d’obtenir simultanément plusieurs devis, ce qui va faciliter le choix. Il suffit pour cela de remplir un formulaire unique qui demande des informations sur la société, le niveau de compétences du constructeur ou encore les activités à couvrir. L’avantage des comparateurs ? Ils ne suggèrent que des offres émanant d’assureurs acceptant de prendre en charge le profil. Franchise, coût de la prime, garanties incluses, exclusions… chaque détail sera décrit dans le contrat.

Outre le comparateur en ligne, une autre solution est de passer par les services d’un courtier en assurances. Ce professionnel dispose d’un réseau de partenaires qui lui permet de trouver rapidement un contrat adapté au profil de son client. Grâce à sa force de négociation, il est en mesure de négocier les prix et les garanties auprès des assureurs.

Point important : si malgré toutes les tentatives, l’entrepreneur n’a pas réussi à trouver une assurance, il peut solliciter le Bureau Central de Tarification qui va l’aider dans sa démarche. Cet organisme paritaire a pour but d’accompagner les consommateurs recalés par tous les assureurs dans la quête d’une assurance.