Quels frais de notaire pour un rachat de soulte ? Qui les paye ?

Le rachat de soulte, qu’il soit fait dans le cadre d’une succession ou d’un divorce, entraîne le paiement de frais de notaire.

Vous êtes propriétaire en indivision et voulez devenir seul détenteur du bien ? Il vous faut dans ce cas racheter la part des indivisaires, appelée la soulte. Cette opération entraîne le paiement de frais de notaire. Détails.

Rappels : qu’est-ce que le rachat de soulte ?

La soulte correspond à une compensation financière, à une somme d’argent qu’une personne doit verser à une ou plusieurs autres pour avoir perçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’elle aurait dû obtenir. Ce terme juridique est souvent employé dans les contrats d’échange ou de partage d’une indivision.

Le rachat de soulte désigne donc l’opération financière qui consiste à payer le montant des parts qu’une personne souhaite acquérir. L’exemple le plus parlant concerne le partage de biens suite à un divorce. Dans cette situation, si l’un des deux conjoints veut récupérer la maison achetée en commun, il devra racheter la part de l’autre en lui versant une compensation financière équivalant à une partie de la valeur du bien.

Mode de calcul du rachat de soulte

Le montant de la soulte dépend du bien en indivision concerné et du régime matrimonial choisi. Il peut avoir été fixé à l’amiable par les époux ou par un notaire, ou s’appuyer sur la valeur de l’actif en analysant les prix du marché.

Voici la formule de calcul du montant du rachat de soulte : (valeur du bien / 2) – (montant du capital restant dû / 2). Pour évaluer son coût et s’assurer de votre capacité à l’assumer, n’hésitez pas à faire une simulation 100 % en ligne, gratuite et sans engagement.

Rachat de soulte : comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire à régler dans le cadre d’un rachat de soulte sont similaires à ceux d’une acquisition immobilière. Toutefois, ils sont calculés sur le montant de la compensation versée et non sur la totalité du montant du bien immobilier.

Les frais de notaire se composent :

Des droits de mutation (taxe de publicité foncière ou droits d’enregistrement)

Ces droits, perçus par l’administration fiscale, représentent entre 5,09 et 5,80 % du prix de vente selon le département dans lequel est situé le bien.

La rémunération du notaire

Les émoluments du notaire sont proportionnels au prix de vente. Plus précisément, quatre tranches de prix sont fixées par l’Etat (moins de 6 500 euros, de 6 500 à 17 000 euros, de 17 000 à 60 000 euros, plus de 60 000 euros).

Les frais de formalités

Les émoluments de formalités correspondent aux démarches effectuées par le notaire avant et après la signature. Ils s’élèvent à 800 euros en moyenne.

La contribution de sécurité immobilière

Cette taxe est versée à l’Etat et correspond aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son taux est fixé à 0,10 % du prix de vente.

Qui paye ces frais ?

Les frais de notaire sont répartis entre les différentes parties. Dans le cas d’une succession, ils seront répartis entre les héritiers en tenant compte du rachat de soulte effectué par l’un d’eux. Dans le cas d’un divorce, les deux époux doivent participer à leur paiement, à proportion de leur part.

Ainsi, le rachat de soulte peut s’avérer particulièrement coûteux et nécessite la plupart du temps la souscription d’un prêt bancaire. Si vous envisagez de contracter un prêt immobilier traditionnel pour financer votre rachat de soulte, vous devrez préparer soigneusement votre dossier. En effet, la banque se montrera attentive à la stabilité de votre emploi et à la régularité de vos revenus.